Statuts de la Paroisse

 

Statuts de l'Association Cultuelle

"Paroisse Orthodoxe de l'Annonciation"

 

 

 

 

Article 1 : Nom

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association cultuelle régie par les lois du 1^er juillet 1901 et du 9 décembre 1905 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

 

Paroisse Orthodoxe de l'Annonciation

 

 

Article 2 : Objet

 

Cette association, rattachée à l'Eglise Orthodoxe des Gaules, a pour objet :

- la célébration du culte chrétien orthodoxe selon le rite des Gaules,

- l'enseignement théologique,

- la promotion de la culture orthodoxe française

- l'aide fraternelle entre ses membres

En tout état de cause, cette association ne poursuit aucun but politique ou lucratif.

 

Article 3 : Siège

 

Le siège social de l'Association est fixé à Castelnau le Lez.

Il pourra être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil Paroissial. Tout autre transfert devra requérir l'autorisation de l'Assemblée Générale.

 

 

Article 4 : Membres

 

L'association cultuelle est composée de membres adhérents et de membres d'honneur qui doivent, les uns et les autres, être des personnes physiques.

 

 

Article 5 : Décès, démission, exclusion

 

La qualité de membre se perd par :

- le décès,

- la démission,

- l'exclusion prononcée par le Conseil Paroissial :

Ÿ pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association ;

Ÿ pour non paiement de la cotisation

Avant le prononcé de l'exclusion, l'intéressé est invité à fournir ses explications orales ou écrites au Conseil Paroissial.

La perte de la qualité de membre a effet immédiat.

 

Article 6 : Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

- le produit des cotisations ;

- le produit des quêtes ;

- les subventions servies par toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public ;

- les dons et les legs

- les revenus de ses biens ;

- les produits de tous droits d'auteurs ;

- et de façon générale, toutes recettes compatibles avec les lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 7 : Conseil Paroissial

 

L'association cultuelle est administrée par un Conseil Paroissial, présidé par le Recteur de la Paroisse et composé de quatre membres élus, pour une période de deux ans, par l'assemblée générale ordinaire.

Les clercs majeurs attachés à la paroisse sont membres de droit du Conseil Paroissial.

Tous les membres majeurs de l'association sont éligibles. En cas de vacance de l'un des sièges, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il sera procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 8 : Election

 

Le renouvellement des membres du Conseil Paroissial se fait intégralement au terme de chaque période.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les élections prévues à l'article 7 ont lieu au scrutin majoritaire à deux tours :

- au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu ;

- au second tour, la majorité relative suffit.

 

 

Article 9 : Fonctionnement

 

Le Conseil Paroissial se réunit aux conditions et intervalles définis par le Règlement intérieur. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présent ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil Paroissial qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

Article 10 : Bureau

 

Le Conseil Paroissial choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comprenant :

- un président ;

- un ou plusieurs vice-présidents ;

- un secrétaire, et si besoin un secrétaire adjoint ;

- un trésorier, et si besoin un trésorier adjoint.

Ces élections ont lieu après chaque renouvellement intégral des membres du Conseil Paroissial, aux conditions de majorité fixées à l'article 8

 

 

Article 11 : Pouvoirs

 

Le Conseil Paroissial est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association.

Les délibérations du Conseil Paroissial relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, doivent être approuvées par l'assemblée générale.

 

 

Article 12 : Comptes et rapports financiers

 

Le Conseil Paroissial tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan auquel sera annexé l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'association.

Ces documents, ainsi que le rapport financier annuel, sont présentés chaque année pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

 

 

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation ou régulièrement dispensés.

Elle a lieu une fois par an et plus souvent si le Conseil Paroissial le juge nécessaire ou si la demande en a été faite par le quart au moins des membres.

Elle est convoquée par le Conseil Paroissial, quinze jours à l'avance, par lettre individuelle annonçant l'ordre du jour.

Elle se réunit à la date et au lieu fixés par le Conseil Paroissial.

Elle est présidée par le Président de l'association ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.

L'assemblée doit être composée du quart, au moins, de ses membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est de nouveau convoquée mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Toutefois, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix.

 

 

Article 14 : Censeur

 

Il est nommé par l'assemblée générale, pour une durée d'un an, un censeur chargé de contrôler les comptes et la régularité des actes juridiques accomplis pour le compte de l'association.

 

 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil Paroissial qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

Article 16 : Dissolution et liquidation

 

En cas de dissolution de l'association cultuelle prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par elle.

 

  

 

  

   

 

 

Statuts modifiés et approuvés le 22 juin 2008,

lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.